Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1592
Règlement modifiant le RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR DES TRAVAUX, DES SERVICES PROFESSIONNELS ET TECHNIQUES ET LE PERSONNEL REQUIS POUR LA RÉALISATION DE PROJETS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D’AGGLOMÉRATION ET SUR L’EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS
Avis de motion donné le 21 juin 2023
Adopté le 5 juillet 2023
En vigueur le 28 juillet 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 35 933 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 40 854 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1324, est modifié par le remplacement de « 35 933 000 $ » par « 40 854 000 $ ».
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur des travaux, des services professionnels et techniques et le personnel requis pour la réalisation de projets relevant de la compétence d’agglomération et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’augmenter le montant de la dépense autorisée et celui de l’emprunt décrété de 35 933 000 $ pour établir ceux-ci à la somme de 40 854 000 $.
